Réglementation

 

Quelles sont les règles à respecter pour qu’un vélo électrique reste dans la catégorie vélo ?

1. La puissance nominale du moteur électrique ne doit pas dépasser 250 Watts
2. L’assistance du moteur doit s’interrompre au-delà de 25 km/h
3. Au delà de 6km/h (Directive 2002/24/CE), l’assistance ne doit fonctionner que si le cycliste pédale.

 

Source AVEM Association pour l’Avenir du Véhicule Electro-Mobile 

http://www.avem.fr/velo_electrique_homologation_legislation.html

Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002

 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024 

Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304239&categorieLien=id